SOUTIEN A DOMICILE PACT

Association ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’association SOUTIEN A DOMICILE PACT a été créée le 3 août 1998, il y a 27 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : aide à domicile. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 70 AVENUE DE PESSICART 06100 NICE. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SOUTIEN A DOMICILE PACT

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 03/08/1998
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 03/08/1998. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2941Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de SOUTIEN A DOMICILE PACT

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SOUTIEN A DOMICILE PACT

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
422 244 566 00044Aide à domicile (88.10A)70 AVENUE DE PESSICART 06100 NICEsiège social01/07/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
422 244 566 00010Aide à domicile (88.10A)12 AVENUE MALAUSSENA 06000 NICEancien siège social03/08/1998fermé le 01/09/2017
422 244 566 00028Aide à domicile (88.10A)39 AVENUE SAINT-BARTHELEMY 06100 NICEancien siège social01/09/2017fermé le 26/05/2020
422 244 566 00036Aide à domicile (88.10A)6 BOULEVARD GORBELLA 06100 NICEancien siège social26/05/2020fermé le 01/07/2022