STEPHANE CLERGEAU, MARC LE PEN, NOTAIRES ASSOCIES (OFFICE NOTARIAL)

Unité légale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

La société STEPHANE CLERGEAU, MARC LE PEN, NOTAIRES ASSOCIES (OFFICE NOTARIAL) n’a pas de date de création connue. Sa forme juridique est SCP de notaires. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 BOULEVARD CHANZY 16300 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de STEPHANE CLERGEAU, MARC LE PEN, NOTAIRES ASSOCIES (OFFICE NOTARIAL)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 13/10/1987
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 13/10/1987. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création
Non renseigné

Convention(s) collective(s)
IDCC 2205Convention collective nationale du notariatIDCC 9999___Sans convention collective___

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Non renseigné
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de STEPHANE CLERGEAU, MARC LE PEN, NOTAIRES ASSOCIES (OFFICE NOTARIAL)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Non renseigné
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de STEPHANE CLERGEAU, MARC LE PEN, NOTAIRES ASSOCIES (OFFICE NOTARIAL)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
781 178 470 00055Activités juridiques (69.10Z)9 BOULEVARD CHANZY 16300 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREsiège social03/01/2022en activité
781 178 470 00022Activités juridiques (69.10Z)GRANDE RUE 16360 BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE01/01/1984en activité
781 178 470 00030Activités juridiques (69.10Z)RUE ARISTIDE BRIAND 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE01/01/1984en activité
781 178 470 00048Activités juridiques (69.10Z)RTE DE PERIGNAC 16250 COTEAUX-DU-BLANZACAIS01/01/1984en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
781 178 470 00014Activités juridiques (69.10Z)16 RUE ELIE VINET 16300 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREancien siège socialfermé le 03/01/2022