SYND ALIMENTATION EAU POTABLE BALLEROY (SAEP BALLEROY)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYND ALIMENTATION EAU POTABLE BALLEROY (SAEP BALLEROY) a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DU SAPIN 14490 BALLEROY-SUR-DROME. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYND ALIMENTATION EAU POTABLE BALLEROY (SAEP BALLEROY)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYND ALIMENTATION EAU POTABLE BALLEROY (SAEP BALLEROY)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYND ALIMENTATION EAU POTABLE BALLEROY (SAEP BALLEROY)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
251 400 388 00020Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)1 RUE DU SAPIN 14490 BALLEROY-SUR-DROMEsiège social28/03/2014en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
251 400 388 00012Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)MAIRIE PL DU MARCHE 14490 BALLEROY-SUR-DROMEancien siège social01/03/1983fermé le 28/03/2014