SYND EAUX ARCY SAINTE RESTITUE BRANGES..

Administration ‣ en activité

L’administration SYND EAUX ARCY SAINTE RESTITUE BRANGES.. a été créée le 14 mars 1962, il y a 63 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 4 RUE DE BRANGES 02130 ARCY-SAINTE-RESTITUE. Elle possède 1 établissement.

Informations légales de SYND EAUX ARCY SAINTE RESTITUE BRANGES..

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 14/03/1962
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 14/03/1962. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYND EAUX ARCY SAINTE RESTITUE BRANGES..

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de SYND EAUX ARCY SAINTE RESTITUE BRANGES..

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
250 202 074 00010Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)MAIRIE 4 RUE DE BRANGES 02130 ARCY-SAINTE-RESTITUEsiège social01/03/1983en activité