SYND INTER COM VOCAT SCOLAIRE MUSSIDAN (SIVS)
Administration ‣
2 établissements dont 1 est en activité
L’administration SYND INTER COM VOCAT SCOLAIRE MUSSIDAN (SIVS) a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au 80 RUE DE LA LIBERATION 24400 MUSSIDAN. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de SYND INTER COM VOCAT SCOLAIRE MUSSIDAN (SIVS)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 01/03/1983 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 13/03/2025. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 1 ou 2 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale |
Mise à jour le 03/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Siège social de SYND INTER COM VOCAT SCOLAIRE MUSSIDAN (SIVS)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 04/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de SYND INTER COM VOCAT SCOLAIRE MUSSIDAN (SIVS)
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 252 402 060 00013 | Activité (NAF/APE) : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 80 RUE DE LA LIBERATION 24400 MUSSIDAN | Création : 01/03/1983 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 252 402 060 00021 | Activité (NAF/APE) : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : REGIE TRANSPORT SCOLAIRE DI SIVS MAIRIE 24400 MUSSIDAN | Création : 25/12/1997 | État : |
Mise à jour le 03/07/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).