SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT CAPDENAC LE HAUT (SIAEP)

Administration ‣ en activité

L’administration SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT CAPDENAC LE HAUT (SIAEP) a été créée le 3 juin 1996, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE PLACE LUCTER 46100 CAPDENAC. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT CAPDENAC LE HAUT (SIAEP)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 03/06/1996
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 03/06/1996. Elle a été mise à jour le 28/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT CAPDENAC LE HAUT (SIAEP)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT CAPDENAC LE HAUT (SIAEP)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
254 600 315 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE PLACE LUCTER 46100 CAPDENACsiège social01/03/1983en activité
254 600 315 00033Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SIAEP ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE LUCTER 46100 CAPDENAC
03/06/1996en activité