SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DES CAUSSES SUD DE GRAMAT (SIAEP)

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DES CAUSSES SUD DE GRAMAT (SIAEP) a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE LE BOURG 46160 SAINT-SULPICE. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DES CAUSSES SUD DE GRAMAT (SIAEP)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 28/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DES CAUSSES SUD DE GRAMAT (SIAEP)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DES CAUSSES SUD DE GRAMAT (SIAEP)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
254 600 521 00036Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE LE BOURG 46160 SAINT-SULPICEsiège social25/12/2006en activité
254 600 521 00044Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 46160 SAINT-SULPICE
24/05/2017en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
254 600 521 00010Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)MAIRIE LE BOURG 46320 ESPEDAILLACancien siège social01/03/1983fermé le 25/12/2006