SYND INTERCOM DES COTEAUX DE FREGIMONT GALAPIAN ST SALVY

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYND INTERCOM DES COTEAUX DE FREGIMONT GALAPIAN ST SALVY a été créée le 1 mai 1991, il y a 34 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 6 RUE DU CHATEAU 47360 FREGIMONT. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYND INTERCOM DES COTEAUX DE FREGIMONT GALAPIAN ST SALVY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/05/1991
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/05/1991. Elle a été mise à jour le 05/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYND INTERCOM DES COTEAUX DE FREGIMONT GALAPIAN ST SALVY

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYND INTERCOM DES COTEAUX DE FREGIMONT GALAPIAN ST SALVY

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
254 701 931 00027Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE 6 RUE DU CHATEAU 47360 FREGIMONTsiège social01/01/2011en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
254 701 931 00019Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE LE BOURG 47190 GALAPIANancien siège social01/05/1991fermé le 01/01/2011