SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU MOYEN-RHONY

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU MOYEN-RHONY a été créée le 24 juin 1965, il y a 60 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 39 RUE DE LA MAIRIE 30920 CODOGNAN. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU MOYEN-RHONY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 24/06/1965
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 24/06/1965. Elle a été mise à jour le 28/10/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU MOYEN-RHONY

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU MOYEN-RHONY

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 000 056 00032Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 39 RUE DE LA MAIRIE 30920 CODOGNANsiège social13/10/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 000 056 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 1 PL DE LA MAIRIE 30310 VERGEZEancien siège social01/03/1983fermé le 13/10/2020
243 000 056 00024Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 39 RUE DE LA MAIRIE 30920 CODOGNAN
25/12/1995fermé le 31/12/2023