SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE CHABRAC SAINT MAURICE DES LIONS

Administration ‣ en activité

L’administration SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE CHABRAC SAINT MAURICE DES LIONS a été créée le 18 décembre 1998, il y a 26 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 7 ROUTE DE LIMOGES 16500 SAINT-MAURICE-DES-LIONS. Elle possède 1 établissement.

Informations légales de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE CHABRAC SAINT MAURICE DES LIONS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 18/12/1998
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 18/12/1998. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE CHABRAC SAINT MAURICE DES LIONS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE CHABRAC SAINT MAURICE DES LIONS

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
251 602 710 00013Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE 7 ROUTE DE LIMOGES 16500 SAINT-MAURICE-DES-LIONSsiège social18/12/1998en activité