SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE POURLANS CLUX LA VILLENEUVE LONGEPIERRE (SIVOS)

Administration ‣ en activité

L’administration SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE POURLANS CLUX LA VILLENEUVE LONGEPIERRE (SIVOS) a été créée le 6 septembre 1988, il y a 37 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE LE BOURG 71270 POURLANS. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE POURLANS CLUX LA VILLENEUVE LONGEPIERRE (SIVOS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 06/09/1988
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/09/1988. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE POURLANS CLUX LA VILLENEUVE LONGEPIERRE (SIVOS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE POURLANS CLUX LA VILLENEUVE LONGEPIERRE (SIVOS)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 103 044 00018Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE LE BOURG 71270 POURLANSsiège social06/09/1988en activité
257 103 044 00042Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
4 RUE DE L'ECOLE 71270 CLUX-VILLENEUVE
17/03/1989en activité