SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE CIERZAC GERMIGNAC ET SAINT MARTIAL SUR NE (SIVOS)
Administration ‣
L’administration SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE CIERZAC GERMIGNAC ET SAINT MARTIAL SUR NE (SIVOS) a été créée le 26 avril 1976, il y a 49 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.
Son siège social est domicilié au MAIRIE 3 PLACE DE LA MAIRIE 17520 GERMIGNAC. Elle possède 2 établissements.
Informations légales de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE CIERZAC GERMIGNAC ET SAINT MARTIAL SUR NE (SIVOS)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 26/04/1976 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 26/04/1976. Elle a été mise à jour le 22/03/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 10 à 19 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale |
Mise à jour le 16/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Siège social de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE CIERZAC GERMIGNAC ET SAINT MARTIAL SUR NE (SIVOS)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 16/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE CIERZAC GERMIGNAC ET SAINT MARTIAL SUR NE (SIVOS)
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 251 700 613 00010 | Activité (NAF/APE) : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : MAIRIE 3 PLACE DE LA MAIRIE 17520 GERMIGNAC | Création : 01/03/1983 | État : |
| SIRET : 251 700 613 00036 | Activité (NAF/APE) : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES MAIRIE 17520 CIERZAC | Création : 26/12/1997 | État : |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).