SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU RPI JEAN TARDIEU (SIVOS RPI J.TARDIEU)

Administration ‣ en activité

L’administration SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU RPI JEAN TARDIEU (SIVOS RPI J.TARDIEU) a été créée le 1 septembre 2012, il y a 13 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 71460 CORTEVAIX. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU RPI JEAN TARDIEU (SIVOS RPI J.TARDIEU)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/09/2012
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/09/2012. Elle a été mise à jour le 18/11/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5003Statut de la Fonction publique d'État

Siège social de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU RPI JEAN TARDIEU (SIVOS RPI J.TARDIEU)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU RPI JEAN TARDIEU (SIVOS RPI J.TARDIEU)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 032 712 00016Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE 71460 CORTEVAIXsiège social01/09/2012en activité
200 032 712 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
LE BOURG - BONNAY 71460 BONNAY-SAINT-YTHAIRE
11/02/1924en activité