SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU VAL DES ANGES (SIVOS)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU VAL DES ANGES (SIVOS) a été créée le 18 janvier 2011, il y a 14 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au GROUPE SCOLAIRE 16 RUE DU MARTINET 39700 ROMANGE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU VAL DES ANGES (SIVOS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 18/01/2011
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 18/01/2011. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU VAL DES ANGES (SIVOS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU VAL DES ANGES (SIVOS)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 027 613 00021Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)GROUPE SCOLAIRE 16 RUE DU MARTINET 39700 ROMANGEsiège social09/02/2021en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 027 613 00013Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE 9 RUE DES JONQUILLES 39700 ROMANGEancien siège social18/01/2011fermé le 09/02/2021