SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE VOCATION SCOLAIRE DE DOUE ET SAINT GERMAIN SOUS DOUE

Administration ‣ en activité

L’administration SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE VOCATION SCOLAIRE DE DOUE ET SAINT GERMAIN SOUS DOUE a été créée le 27 septembre 1996, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 77169 SAINT-GERMAIN-SOUS-DOUE. Elle possède 3 établissements.

Informations légales de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE VOCATION SCOLAIRE DE DOUE ET SAINT GERMAIN SOUS DOUE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 27/09/1996
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 27/09/1996. Elle a été mise à jour le 17/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE VOCATION SCOLAIRE DE DOUE ET SAINT GERMAIN SOUS DOUE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE VOCATION SCOLAIRE DE DOUE ET SAINT GERMAIN SOUS DOUE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 705 145 00015Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 77169 SAINT-GERMAIN-SOUS-DOUEsiège social27/09/1996en activité
257 705 145 00023Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA SOURCE
12 RUE DE LA FONTAINE 77169 SAINT-GERMAIN-SOUS-DOUE
27/09/1996en activité
257 705 145 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2 RUE DES ECOLES 77510 DOUE
27/09/1996en activité