SYND INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE BIEUJAC ET ST PARDON DE CONQUES

Administration ‣ en activité

L’administration SYND INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE BIEUJAC ET ST PARDON DE CONQUES a été créée le 5 mars 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 27 RUE DE LA MURAILLE 33210 SAINT-PARDON-DE-CONQUES. Elle possède 1 établissement.

Informations légales de SYND INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE BIEUJAC ET ST PARDON DE CONQUES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 05/03/2002
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 05/03/2002. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYND INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE BIEUJAC ET ST PARDON DE CONQUES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de SYND INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE BIEUJAC ET ST PARDON DE CONQUES

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
253 306 401 00014Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE 27 RUE DE LA MURAILLE 33210 SAINT-PARDON-DE-CONQUESsiège social05/03/2002en activité