SYND INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE ET DE TRANSPORT SCOLAIRE DE ST-PIAT MEVOISINS CHARTRAINVILLIERS SOULAIRES

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SYND INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE ET DE TRANSPORT SCOLAIRE DE ST-PIAT MEVOISINS CHARTRAINVILLIERS SOULAIRES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE PLACE MARCEL BINET 28130 SAINT-PIAT. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SYND INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE ET DE TRANSPORT SCOLAIRE DE ST-PIAT MEVOISINS CHARTRAINVILLIERS SOULAIRES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 10/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYND INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE ET DE TRANSPORT SCOLAIRE DE ST-PIAT MEVOISINS CHARTRAINVILLIERS SOULAIRES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYND INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE ET DE TRANSPORT SCOLAIRE DE ST-PIAT MEVOISINS CHARTRAINVILLIERS SOULAIRES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 801 303 00014Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE PLACE MARCEL BINET 28130 SAINT-PIATsiège social01/03/1983en activité
252 801 303 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
PLACE RENE QUANTIN 28130 SAINT-PIAT
01/12/1983en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 801 303 00030Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE TRANSPORT
MAIRIE PLACE MARCEL BINET 28130 SAINT-PIAT
01/01/2003fermé le 31/12/2014