SYND INTERCOMMUNAL DE TRANSFERT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU MORBIHAN INTERIEUR (SITTOMMI)

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité
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L’administration SYND INTERCOMMUNAL DE TRANSFERT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU MORBIHAN INTERIEUR (SITTOMMI) a été créée le 24 juin 1988, il y a 37 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : collecte des déchets non dangereux. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DENIS PAPIN 56300 PONTIVY. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Fiche résumé

Responsables & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de SYND INTERCOMMUNAL DE TRANSFERT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU MORBIHAN INTERIEUR (SITTOMMI)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 24/06/1988
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 24/06/1988. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Siège social de SYND INTERCOMMUNAL DE TRANSFERT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU MORBIHAN INTERIEUR (SITTOMMI)

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYND INTERCOMMUNAL DE TRANSFERT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU MORBIHAN INTERIEUR (SITTOMMI)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
255 601 908 00049Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)1 RUE DENIS PAPIN 56300 PONTIVYsiège social16/06/2011en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
255 601 908 00023Tutelle des activités sociales (75.1C)2 PL BISSON 56300 PONTIVYancien siège social09/12/1991fermé le 11/05/2004
255 601 908 00031Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)31 RUE JEAN MOULIN 56300 PONTIVYancien siège social11/05/2004fermé le 16/06/2011
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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