SYND INTERCOMMUNAL DU CANTON DE FALAISE NORD

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYND INTERCOMMUNAL DU CANTON DE FALAISE NORD a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : transports routiers réguliers de voyageurs. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE PL DU GENERAL DE GAULLE 14690 PONT D'OUILLY. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYND INTERCOMMUNAL DU CANTON DE FALAISE NORD

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYND INTERCOMMUNAL DU CANTON DE FALAISE NORD

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SYND INTERCOMMUNAL DU CANTON DE FALAISE NORD

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 400 100 00046Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)MAIRIE PL DU GENERAL DE GAULLE 14690 PONT D'OUILLYsiège social29/06/2004en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 400 100 00012Administration publique générale (75.1A)14700 SAINT-PIERRE-CANIVET01/03/1983fermé le 15/11/1995
241 400 100 00020Administration publique générale (75.1A)MAIRIE RUE DE L'EGLISE 14700 AUBIGNYancien siège social15/11/1995fermé le 29/06/2004
241 400 100 00038Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRE
MAIRIE PL DU GENERAL DE GAULLE 14690 PONT D'OUILLY
25/12/1998fermé le 31/12/2023