SYND INTERCOMMUNAL EAUX HAUTE-VINGEANNE (SIAEP)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYND INTERCOMMUNAL EAUX HAUTE-VINGEANNE (SIAEP) a été créée le 16 août 1984, il y a 41 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au SIEGE DE LA CCAVM A PRAUTHOY 17 CHEMIN DES BROSSES 52190 LE MONTSAUGEONNAIS. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYND INTERCOMMUNAL EAUX HAUTE-VINGEANNE (SIAEP)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 16/08/1984
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/08/1984. Elle a été mise à jour le 21/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYND INTERCOMMUNAL EAUX HAUTE-VINGEANNE (SIAEP)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYND INTERCOMMUNAL EAUX HAUTE-VINGEANNE (SIAEP)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
255 201 634 00037Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SIEGE DE LA CCAVM A PRAUTHOY 17 CHEMIN DES BROSSES 52190 LE MONTSAUGEONNAISsiège social09/07/2019en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
255 201 634 00029Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)MAIRIE RUE DE L’EGLISE 52190 CHOILLEY-DARDENAYancien siège social20/03/1990fermé le 09/07/2019