SYND INTERCOMMUNAL RESIDENCE AUTONOMIE LES COUPANCES

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SYND INTERCOMMUNAL RESIDENCE AUTONOMIE LES COUPANCES a été créée le 8 juillet 1998, il y a 27 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au RESIDENCE AUTONOMIE LES COUPANCES 2 IMPASSE DE TRANCHEPIED 03410 DOMERAT. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SYND INTERCOMMUNAL RESIDENCE AUTONOMIE LES COUPANCES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 08/07/1998
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 08/07/1998. Elle a été mise à jour le 28/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYND INTERCOMMUNAL RESIDENCE AUTONOMIE LES COUPANCES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYND INTERCOMMUNAL RESIDENCE AUTONOMIE LES COUPANCES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
250 303 237 00037Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)RESIDENCE AUTONOMIE LES COUPANCES 2 IMPASSE DE TRANCHEPIED 03410 DOMERATsiège social06/09/2021en activité
250 303 237 00029Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)RESIDENCE AUTONOMIE LES COUPANCES
LES COUPANCES 03410 DOMERAT
01/03/1983en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
250 303 237 00011Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 03380 QUINSSAINESancien siège social01/03/1983fermé le 06/09/2021