SYND MIXTE DEPARTEMENTAL D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SDANC)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYND MIXTE DEPARTEMENTAL D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SDANC) a été créée le 8 novembre 2002, il y a 22 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au ZI LA VOIVRE 9 AVENUE PIERRE BLANCK 88000 EPINAL. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYND MIXTE DEPARTEMENTAL D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SDANC)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 08/11/2002
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 08/11/2002. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYND MIXTE DEPARTEMENTAL D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SDANC)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYND MIXTE DEPARTEMENTAL D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SDANC)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
258 803 642 00028Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ZI LA VOIVRE 9 AVENUE PIERRE BLANCK 88000 EPINALsiège social04/02/2020en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
258 803 642 00010Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)CONSEIL DEPARTEMENTAL 8 RUE DE LA PREFECTURE 88000 EPINALancien siège social08/11/2002fermé le 04/02/2020