SYND MIXTE POUR SCOT DU NORD PAYS D'AUGE

Administration ‣ en activité

L’administration SYND MIXTE POUR SCOT DU NORD PAYS D'AUGE a été créée le 28 octobre 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 12 RUE ROBERT FOSSORIER 14800 DEAUVILLE. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de SYND MIXTE POUR SCOT DU NORD PAYS D'AUGE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 28/10/2002
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 28/10/2002. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYND MIXTE POUR SCOT DU NORD PAYS D'AUGE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYND MIXTE POUR SCOT DU NORD PAYS D'AUGE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
251 405 213 00017Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)12 RUE ROBERT FOSSORIER 14800 DEAUVILLEsiège social28/10/2002en activité
251 405 213 00025Administration publique générale (84.11Z)INSTRUCTION
12 RUE ROBERT FOSSORIER 14800 DEAUVILLE
01/07/2015en activité