SYND MIXTE SCOT BASSIN ANNECIEN

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYND MIXTE SCOT BASSIN ANNECIEN a été créée le 6 juin 2005, il y a 20 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 18 CHE DES CLOCHES 74000 ANNECY. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYND MIXTE SCOT BASSIN ANNECIEN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 06/06/2005
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/06/2005. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5003Statut de la Fonction publique d'État

Siège social de SYND MIXTE SCOT BASSIN ANNECIEN

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYND MIXTE SCOT BASSIN ANNECIEN

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 402 644 00021Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)18 CHE DES CLOCHES 74000 ANNECYsiège social18/03/2010en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 402 644 00013Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)MAIRIE PL GABRIEL FAURE 74000 ANNECYancien siège social06/06/2005fermé le 18/03/2010