SYND MIXTE SCOT PROVENCE MEDITERRANEE

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYND MIXTE SCOT PROVENCE MEDITERRANEE a été créée le 12 décembre 2002, il y a 22 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au CA TOULON PROVENCE MEDITERRANEE 107 BOULEVARD HENRI FABRE 83000 TOULON. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYND MIXTE SCOT PROVENCE MEDITERRANEE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 12/12/2002
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 12/12/2002. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYND MIXTE SCOT PROVENCE MEDITERRANEE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYND MIXTE SCOT PROVENCE MEDITERRANEE

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
258 302 843 00028Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)CA TOULON PROVENCE MEDITERRANEE 107 BOULEVARD HENRI FABRE 83000 TOULONsiège social21/03/2014en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
258 302 843 00010Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)COMMUN AGGLO TOULON 136 BOULEVARD MARECHAL LECLERC 83000 TOULONancien siège social12/12/2002fermé le 21/03/2014