SYND MIXTE VALLEE DRUGEON PLAT DE FRASNE

Administration ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.

L’administration SYND MIXTE VALLEE DRUGEON PLAT DE FRASNE a été créée le 28 avril 2000, il y a 25 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert. Son domaine d’activité est : tutelle des activités sociales. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 22 RUE DE LA GARE 25560 FRASNE. Elle possède 3 établissements.

Informations légales de SYND MIXTE VALLEE DRUGEON PLAT DE FRASNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 28/04/2000
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 28/04/2000. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Siège social de SYND MIXTE VALLEE DRUGEON PLAT DE FRASNE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYND MIXTE VALLEE DRUGEON PLAT DE FRASNE

INSEE

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 508 304 00018Tutelle des activités sociales (75.1C)MAIRIE 22 RUE DE LA GARE 25560 FRASNEsiège social28/04/2000fermé le 14/11/2002
252 508 304 00026Exploitation forestière (02.0B)SERVICE AIRE DE STOCKAGE BOIS
MAIRIE 22 RUE DE LA GARE 25560 FRASNE
28/04/2000fermé le 14/11/2002
252 508 304 00034Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 22 RUE DE LA GARE 25560 FRASNE
28/04/2000fermé le 14/11/2002