SYNDIC MIXTE ASSAINI BOURNE LYONNE AVAL

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDIC MIXTE ASSAINI BOURNE LYONNE AVAL a été créée le 6 mai 2003, il y a 22 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : collecte et traitement des eaux usées. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE LE VILLAGE 26190 SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS. Elle possède 1 établissement.

Informations légales de SYNDIC MIXTE ASSAINI BOURNE LYONNE AVAL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 06/05/2003
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/05/2003. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDIC MIXTE ASSAINI BOURNE LYONNE AVAL

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de SYNDIC MIXTE ASSAINI BOURNE LYONNE AVAL

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 602 529 00015Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)MAIRIE LE VILLAGE 26190 SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANSsiège social06/05/2003en activité