SYNDICAT A VOCATION SCOLAIRE DE CORANCEZ VER-LES-CHARTRES (SIVOS CMV)

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SYNDICAT A VOCATION SCOLAIRE DE CORANCEZ VER-LES-CHARTRES (SIVOS CMV) a été créée le 8 septembre 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 13 RUE DE LA BARRIERE 28630 VER-LES-CHARTRES. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SYNDICAT A VOCATION SCOLAIRE DE CORANCEZ VER-LES-CHARTRES (SIVOS CMV)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 08/09/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 08/09/1983. Elle a été mise à jour le 10/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT A VOCATION SCOLAIRE DE CORANCEZ VER-LES-CHARTRES (SIVOS CMV)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SYNDICAT A VOCATION SCOLAIRE DE CORANCEZ VER-LES-CHARTRES (SIVOS CMV)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 802 632 00023Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)13 RUE DE LA BARRIERE 28630 VER-LES-CHARTRESsiège social03/06/1996en activité
252 802 632 00031Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE TRANSPORT
13 RUE DE LA BARRIERE 28630 VER-LES-CHARTRES
25/12/1996en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 802 632 00015Tutelle des activités sociales (75.1C)MAIRIE 28630 CORANCEZ27/02/1984fermé le 03/06/1996
252 802 632 00049Accueil de jeunes enfants (88.91A)MAIRIE 5 RUE DES GRANGES 28630 MIGNIERESancien siège social22/11/2019fermé le 14/03/2023