SYNDICAT A VOCATION SCOLAIRE DE VILLEFRANCHE DE LONCHAT

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT A VOCATION SCOLAIRE DE VILLEFRANCHE DE LONCHAT a été créée le 30 avril 1998, il y a 27 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE PLACE DE LA LIBERTE 24610 VILLEFRANCHE-DE-LONCHAT. Elle possède 1 établissement.

Informations légales de SYNDICAT A VOCATION SCOLAIRE DE VILLEFRANCHE DE LONCHAT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 30/04/1998
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/04/1998. Elle a été mise à jour le 12/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT A VOCATION SCOLAIRE DE VILLEFRANCHE DE LONCHAT

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de SYNDICAT A VOCATION SCOLAIRE DE VILLEFRANCHE DE LONCHAT

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 460 233 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE PLACE DE LA LIBERTE 24610 VILLEFRANCHE-DE-LONCHATsiège social30/04/1998en activité