SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU DE LA PAQUETTERIE

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU DE LA PAQUETTERIE a été créée le 24 janvier 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 11 RUE DE LA PAQUETTERIE 27320 NONANCOURT. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU DE LA PAQUETTERIE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 24/01/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 24/01/2014. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU DE LA PAQUETTERIE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU DE LA PAQUETTERIE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 045 649 00015Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)11 RUE DE LA PAQUETTERIE 27320 NONANCOURTsiège social24/01/2014en activité
200 045 649 00023Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
RUE DE LA PAQUETTERIE 27320 NONANCOURT
24/01/2014en activité