SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT CONFLUENT SAONE AZERGUES (SACSA)

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 3 sont en activité

L’administration SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT CONFLUENT SAONE AZERGUES (SACSA) a été créée le 23 décembre 1993, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON DE L'EAU 47 CHEMIN D’AIGUE 69480 ANSE. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT CONFLUENT SAONE AZERGUES (SACSA)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 23/12/1993
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/12/1993. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT CONFLUENT SAONE AZERGUES (SACSA)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT CONFLUENT SAONE AZERGUES (SACSA)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 901 935 00047Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)MAISON DE L'EAU 47 CHEMIN D’AIGUE 69480 ANSEsiège social04/10/2016en activité
256 901 935 00021Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)BUDGET RESEAU PLUVIAL
MAISON DE L'EAU 47 CHEMIN D’AIGUE 69480 ANSE
25/03/2004en activité
256 901 935 00039Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAISON DE L'EAU 47 CHEMIN D’AIGUE 69480 ANSE
03/07/2008en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 901 935 00013Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 69480 ANSEancien siège social23/12/1993fermé le 04/10/2016