SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT D'IS-SUR-TILLE ET DE MARCILLY-SUR-TILLE

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT D'IS-SUR-TILLE ET DE MARCILLY-SUR-TILLE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : collecte et traitement des eaux usées. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 ALLEE JEAN MOULIN 21120 IS-SUR-TILLE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT D'IS-SUR-TILLE ET DE MARCILLY-SUR-TILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT D'IS-SUR-TILLE ET DE MARCILLY-SUR-TILLE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT D'IS-SUR-TILLE ET DE MARCILLY-SUR-TILLE

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 107 479 00039Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)4 ALLEE JEAN MOULIN 21120 IS-SUR-TILLEsiège social08/09/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 107 479 00013Tutelle des activités sociales (75.1C)18 RUE POINSOT 21120 IS-SUR-TILLE01/03/1983fermé le 08/04/1992
252 107 479 00021Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)18 RUE JEAN JAURES 21120 IS-SUR-TILLEancien siège social08/04/1992fermé le 08/09/2023