SYNDICAT D'EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAONE

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT D'EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAONE a été créée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT D'EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAONE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT D'EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAONE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYNDICAT D'EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAONE

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 086 353 00022Administration publique générale (84.11Z)PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANSsiège social30/06/2022en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 086 353 00014Administration publique générale (84.11Z)128 CHEMIN DES 3 FONTAINES 01390 CIVRIEUXancien siège social01/01/2019fermé le 30/06/2022