SYNDICAT DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES (SCOM) DE L'EST VENDEEN

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité
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L’administration SYNDICAT DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES (SCOM) DE L'EST VENDEEN a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : collecte des déchets non dangereux. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au POLE ENVIRONNEMENTAL DU GUIGNARD 2 LE GUIGNARD 85110 SAINT-PROUANT. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Fiche résumé

Responsables & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de SYNDICAT DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES (SCOM) DE L'EST VENDEEN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Siège social de SYNDICAT DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES (SCOM) DE L'EST VENDEEN

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SYNDICAT DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES (SCOM) DE L'EST VENDEEN

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
258 500 651 00041Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)POLE ENVIRONNEMENTAL DU GUIGNARD 2 LE GUIGNARD 85110 SAINT-PROUANTsiège social01/01/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
258 500 651 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 85700 POUZAUGESancien siège social01/03/1983fermé le 16/12/2002
258 500 651 00025Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)RUE DU VIEUX CHATEAU 85700 POUZAUGESancien siège social16/12/2002fermé le 11/09/2017
258 500 651 00033Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)30 PLACE DE L'EGLISE 85700 POUZAUGESancien siège social11/09/2017fermé le 01/01/2019
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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