SYNDICAT DE COMMUNES DE LA COTE

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT DE COMMUNES DE LA COTE a été créée le 4 avril 1973, il y a 52 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 49730 TURQUANT. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT DE COMMUNES DE LA COTE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 04/04/1973
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 04/04/1973. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT DE COMMUNES DE LA COTE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYNDICAT DE COMMUNES DE LA COTE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
254 900 889 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 49730 TURQUANTsiège social01/03/1983en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
254 900 889 00026Administration publique générale (84.11Z)GESTION D'UNE MEDIATHEQUE
MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 49730 TURQUANT
28/04/1999fermé le 09/11/2021