SYNDICAT DE L'ETANG DU PUITS ET DU CANAL DE LA SAULDRE (SEPCS)

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 2 sont en activité
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L’administration SYNDICAT DE L'ETANG DU PUITS ET DU CANAL DE LA SAULDRE (SEPCS) a été créée le 10 septembre 1984, il y a 41 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 2 PL ALBERT BOYER 18410 CLEMONT. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.

Fiche résumé

Responsables & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de SYNDICAT DE L'ETANG DU PUITS ET DU CANAL DE LA SAULDRE (SEPCS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 10/09/1984
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 10/09/1984. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Siège social de SYNDICAT DE L'ETANG DU PUITS ET DU CANAL DE LA SAULDRE (SEPCS)

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SYNDICAT DE L'ETANG DU PUITS ET DU CANAL DE LA SAULDRE (SEPCS)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
254 102 254 00052Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 2 PL ALBERT BOYER 18410 CLEMONTsiège social20/05/2009en activité
254 102 254 00037Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)1 AVENUE DE TOULOUSE 41600 NOUAN-LE-FUZELIER04/04/2002en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
254 102 254 00045Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux (42.91Z)SCE ENTRETIEN CANAL DE LA SAULDRE
MAIRIE 2 PL ALBERT BOYER 18410 CLEMONT		01/01/1999fermé le 23/11/2010
254 102 254 00029Administration publique générale (84.11Z)18 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 41600 LAMOTTE-BEUVRONancien siège social24/11/1986fermé le 20/05/2009
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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