SYNDICAT DE LA TRESORERIE DE MONTBELIARD ET DES DEUX VALLEES

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT DE LA TRESORERIE DE MONTBELIARD ET DES DEUX VALLEES a été créée le 21 janvier 1961, il y a 65 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE L’EUROPE 25630 SAINTE-SUZANNE. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT DE LA TRESORERIE DE MONTBELIARD ET DES DEUX VALLEES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 21/01/1961
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 21/01/1961. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12), en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT DE LA TRESORERIE DE MONTBELIARD ET DES DEUX VALLEES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SYNDICAT DE LA TRESORERIE DE MONTBELIARD ET DES DEUX VALLEES

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 500 483 00059Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)1 PLACE DE L’EUROPE 25630 SAINTE-SUZANNEsiège social17/09/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 500 483 00026Tutelle des activités économiques (75.1E)MAIRIE 25420 VOUJEAUCOURT20/04/1984fermé le 01/01/1997
252 500 483 00034Tutelle des activités économiques (75.1E)PLACE DE BOUDRY 25420 VOUJEAUCOURT01/01/1997fermé le 25/12/2001
252 500 483 00042Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)MAIRIE 1 RUE DES FLEURS 25550 BAVANSancien siège social25/12/2001fermé le 17/09/2015