SYNDICAT DES EAUX DE LA VALLEE DU COUESNON

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT DES EAUX DE LA VALLEE DU COUESNON a été créée le 7 mai 2021, il y a 4 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE DE RIMOU 1 PL DE LA REPUBLIQUE 35560 RIMOU. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT DES EAUX DE LA VALLEE DU COUESNON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 07/05/2021
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 07/05/2021. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT DES EAUX DE LA VALLEE DU COUESNON

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYNDICAT DES EAUX DE LA VALLEE DU COUESNON

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 095 719 00023Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE DE RIMOU 1 PL DE LA REPUBLIQUE 35560 RIMOUsiège social01/01/2022en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 095 719 00015Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)MAIRIE 12 RUE ZACHARIE ROUSSIN 35490 VIEUX-VY-SUR-COUESNONancien siège social07/05/2021fermé le 01/01/2022