SYNDICAT DES EAUX DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE

Administration ‣ en activité
6 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SYNDICAT DES EAUX DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE a été créée le 1 janvier 2013, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au ZAE LA FORET 58 ALLEE DE L'INDUSTRIE 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE. Elle possède 6 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SYNDICAT DES EAUX DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2013
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2013. Elle a été mise à jour le 22/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT DES EAUX DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de SYNDICAT DES EAUX DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 036 440 00077Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)ZAE LA FORET 58 ALLEE DE L'INDUSTRIE 74130 CONTAMINE-SUR-ARVEsiège social16/01/2025en activité
200 036 440 00069Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
ZAE LA FORET 58 ALLEE DE L'INDUSTRIE 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE
01/01/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 036 440 00010Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)160 GRANDE RUE 74930 REIGNIER-ESERYancien siège social01/01/2013fermé le 21/10/2020
200 036 440 00028Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
ZA DE FINDROL 85 ROUTE DE SERRY 74250 FILLINGES
01/01/2013fermé le 31/12/2022
200 036 440 00036Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ZA DE FINDROL 85 ROUTE DE SERRY 74250 FILLINGES
01/01/2013fermé le 31/12/2022
200 036 440 00051Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)ZA DE FINDROL 85 ROUTE DE SERRY 74250 FILLINGESancien siège social21/10/2020fermé le 16/01/2025