SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA) (SIEPA)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA) (SIEPA) a été créée le 9 novembre 1973, il y a 51 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE GRANDE RUE 25330 FLAGEY. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA) (SIEPA)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 09/11/1973
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 09/11/1973. Elle a été mise à jour le 24/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA) (SIEPA)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA) (SIEPA)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 501 994 00021Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE GRANDE RUE 25330 FLAGEYsiège social27/12/2006en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 501 994 00013Tutelle des activités sociales (75.1C)MAIRIE RUE DE L'ECOLE 25330 DESERVILLERSancien siège social01/03/1983fermé le 27/12/2006