SYNDICAT DES RIVIERES DES COLLINES DU PERCHE

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT DES RIVIERES DES COLLINES DU PERCHE a été créée le 1 janvier 2018, il y a 7 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE 36 RUE GHEERBRANT 41170 MONDOUBLEAU. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT DES RIVIERES DES COLLINES DU PERCHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2018
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2018. Elle a été mise à jour le 01/07/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT DES RIVIERES DES COLLINES DU PERCHE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYNDICAT DES RIVIERES DES COLLINES DU PERCHE

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 078 442 00023Administration publique générale (84.11Z)COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE 36 RUE GHEERBRANT 41170 MONDOUBLEAUsiège social27/06/2024en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 078 442 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 6 RUE DE L’ABBAYE 41170 SARGE-SUR-BRAYEancien siège social01/01/2018fermé le 27/06/2024