SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE L'AISNE AXONAISE NON NAVIGABLE

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE L'AISNE AXONAISE NON NAVIGABLE a été créée le 2 août 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE DE BOURG-ET-COMIN 19 RUE DE VAILLY 02160 BOURG-ET-COMIN. Elle possède 1 établissement.

Informations légales de SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE L'AISNE AXONAISE NON NAVIGABLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 02/08/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/08/2019. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE L'AISNE AXONAISE NON NAVIGABLE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE L'AISNE AXONAISE NON NAVIGABLE

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 090 132 00016Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)MAIRIE DE BOURG-ET-COMIN 19 RUE DE VAILLY 02160 BOURG-ET-COMINsiège social02/08/2019en activité