SYNDICAT EAUX DE LA VEAUNE

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT EAUX DE LA VEAUNE a été créée le 1 janvier 2020, il y a 5 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 854 RTE DU BOIS DE L'ANE 26260 MARSAZ. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de SYNDICAT EAUX DE LA VEAUNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2020
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2020. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT EAUX DE LA VEAUNE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYNDICAT EAUX DE LA VEAUNE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 090 488 00012Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)854 RTE DU BOIS DE L'ANE 26260 MARSAZsiège social01/01/2020en activité
200 090 488 00020Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)STATION D'EPURATION
854 RTE DU BOIS DE L'ANE 26260 MARSAZ
01/01/2020en activité