SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRACQUETUIT ETAIMPUIS ET GRIGNEUSEVILLE (SIVOS)

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité
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L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRACQUETUIT ETAIMPUIS ET GRIGNEUSEVILLE (SIVOS) a été créée le 22 novembre 1979, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE RUE DE L’EGLISE 76850 GRIGNEUSEVILLE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Fiche résumé

Responsables & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRACQUETUIT ETAIMPUIS ET GRIGNEUSEVILLE (SIVOS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 22/11/1979
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 22/11/1979. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRACQUETUIT ETAIMPUIS ET GRIGNEUSEVILLE (SIVOS)

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRACQUETUIT ETAIMPUIS ET GRIGNEUSEVILLE (SIVOS)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 601 997 00030Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE RUE DE L’EGLISE 76850 GRIGNEUSEVILLEsiège social19/07/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 601 997 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE AV SAVORGNAN DE BRAZZA 76850 BRACQUETUITancien siège social01/03/1983fermé le 19/07/2023
257 601 997 00022Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)REGIE TRANSPORT
MAIRIE AV SAVORGNAN DE BRAZZA 76850 BRACQUETUIT		25/12/1997fermé le 25/12/2001
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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