SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LE THOU LANDRAIS (SIVOS)

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LE THOU LANDRAIS (SIVOS) a été créée le 20 décembre 2007, il y a 18 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 PLACE DES ECOLES 17290 LE THOU. Elle possède 1 établissement.

Informations légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LE THOU LANDRAIS (SIVOS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 20/12/2007
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 20/12/2007. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LE THOU LANDRAIS (SIVOS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LE THOU LANDRAIS (SIVOS)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 013 258 00013Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)5 PLACE DES ECOLES 17290 LE THOUsiège social20/12/2007en activité