SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE SAINTE LHEURINE NEUILLAC ET NEULLES (SIVOS)

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE SAINTE LHEURINE NEUILLAC ET NEULLES (SIVOS) a été créée le 7 juillet 1976, il y a 49 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE LE BOURG 17520 SAINTE-LHEURINE. Elle possède 1 établissement.

Informations légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE SAINTE LHEURINE NEUILLAC ET NEULLES (SIVOS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 07/07/1976
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 07/07/1976. Elle a été mise à jour le 18/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE SAINTE LHEURINE NEUILLAC ET NEULLES (SIVOS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE SAINTE LHEURINE NEUILLAC ET NEULLES (SIVOS)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
251 701 066 00010Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE LE BOURG 17520 SAINTE-LHEURINEsiège social07/07/1976en activité