L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE VERAC TARNES MOUILLAC a été créée le 1 janvier 1985, il y a 41 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.
Son siège social est domicilié au MAIRIE 21 ROUTE DES MAURINS 33240 VERAC. Elle possède 1 établissement.
Informations légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE VERAC TARNES MOUILLAC
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 01/01/1985 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1985. Elle a été mise à jour le 12/07/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 6 à 9 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Annuaire du service public
Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »
Siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE VERAC TARNES MOUILLAC
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
1 établissement de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE VERAC TARNES MOUILLAC
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
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| SIRET : 253 303 465 00012 | Activité (NAF/APE) : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : MAIRIE 21 ROUTE DES MAURINS 33240 VERAC | Création : 11/06/1985 | État : |
Source : INSEE