L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ASSAINISSEMENT ST-MARTIN DES PLAINS BANSAT a été créée le 24 septembre 1986, il y a 39 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au MAIRIE 7 PLACE-DES PASSEMENTIERES 63570 SAINT-MARTIN-DES-PLAINS. Elle possède 1 établissement.
Informations légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ASSAINISSEMENT ST-MARTIN DES PLAINS BANSAT
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 24/09/1986 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 24/09/1986. Elle a été mise à jour le 09/01/2025. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes
Sources : INSEE, VIES, Douanes
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ASSAINISSEMENT ST-MARTIN DES PLAINS BANSAT
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
1 établissement de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ASSAINISSEMENT ST-MARTIN DES PLAINS BANSAT
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 256 301 417 00018 | Activité (NAF/APE) : Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : MAIRIE 7 PLACE-DES PASSEMENTIERES 63570 SAINT-MARTIN-DES-PLAINS | Création : 24/09/1986 | État : |
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).