SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE COLLEGE DE LA CHAPELLE LA REINE

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE COLLEGE DE LA CHAPELLE LA REINE a été créée le 30 septembre 1968, il y a 57 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 15 RUE GRANDE 77760 AMPONVILLE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE COLLEGE DE LA CHAPELLE LA REINE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 30/09/1968
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/09/1968. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE COLLEGE DE LA CHAPELLE LA REINE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE COLLEGE DE LA CHAPELLE LA REINE

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 701 805 00034Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 15 RUE GRANDE 77760 AMPONVILLEsiège social05/06/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 701 805 00018Tutelle des activités sociales (75.1C)77760 LA CHAPELLE-LA-REINEancien siège social01/03/1983fermé le 28/10/2004
257 701 805 00026Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)1 RUE DU PALAIS 77123 VAUDOUE (LE)ancien siège social28/10/2004fermé le 05/06/2018