SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE ST BRICE COIRAC ET CASTELVIEL

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE ST BRICE COIRAC ET CASTELVIEL a été créée le 26 juin 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 7 LE BOURG SUD 33540 SAINT-BRICE. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE ST BRICE COIRAC ET CASTELVIEL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 26/06/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 26/06/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE ST BRICE COIRAC ET CASTELVIEL

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE ST BRICE COIRAC ET CASTELVIEL

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
253 300 529 00018Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE 7 LE BOURG SUD 33540 SAINT-BRICEsiège social01/03/1983en activité
253 300 529 00026Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES
MAIRIE 33540 SAINT-BRICE
25/12/1996en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
253 300 529 00034Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORTS
33540 SAINT-BRICE
01/01/2002fermé le 31/12/2016